HorizonBourse - Informations et Stratégies Boursières 


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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) :  

1 - Identification des parties 

1.1 La Société 

Est dénommée ci-après " Société "  l'entreprise Horizon-Investissement sas , société par actions simplifiées au capital de 20.000,00 € dont le siège social est situé 14-18 rue Amelot, 75011 Paris - France – et l’adresse postale administrative et commerciale 2, Rue Saint-Martin, 65000 Tarbes - France 

1.2 Le Service 

La « Société » est éditrice du site www.horizonbourse.com. Est dénommé ci-après " Service ", l'ensemble des services proposés par la Société sur le site www.horizonbourse.com accessible en ligne sur Internet.

1.3 L'Utilisateur  

Est dénommé ci-après " Utilisateur ", toute personne physique ou morale, qu'elle soit également Membre ou Abonné, qui exploite le Service totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.

1.4 Le Membre et L'Abonné 

Est dénommé « Membre » ci-après un Utilisateur qui a rempli un formulaire d’inscription proposé par la " Société ". Est dénommé " Abonné " ci-après un Utilisateur qui a souscrit un des abonnements mis à disposition par la Société. Plusieurs formules d'abonnement sont proposées par la société dont certaines peuvent être personnalisées. Quelle que soit la formule retenue, l'Utilisateur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. L'utilisation de ce site web vaut donc acceptation des CGUV.

Seuls les Utilisateurs, ayant une adresse e-mail valide, et ayant accepté les présentes CGUV peuvent devenir Membres ou Abonnés. L'Utilisateur s'engage lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription (membre) ou d'abonnement (abonné) à fournir des informations exactes et à jour. La Société se réserve le droit de résilier l'inscription ou l'abonnement de tout Membre ou Abonné ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées. 

2 - Objet 

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après dénommées " CGUV ", ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs, des Membres, des Abonnés et de la Société relatifs au Service. L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGUV. Pour devenir Membre ou Abonné, il clique sur un bouton qui valide la mention " J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation et de vente du Service www.horizonbourse.com ". Le contrat régissant les relations entre la Société et le Membre ou l'Abonné est ainsi formé, sous les seules réserves d'une part de l'envoi par la Société d'un e-mail de confirmation de l'abonnement choisi ou de l'inscription comme Membre, et du paiement intégral de l'abonnement d'autre part. La Société conserve la date du click qui constitue d'un  commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre la Société et le Membre ou l'Abonné. 

Le Service développé par la Société a pour objet de fournir en ligne sur Internet un service d'informations boursières.  Aucune garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la Société ne saurait garantir que le Service fourni par le site Horizonbourse.com répond aux attentes spécifiques de l'Utilisateur. Nos informations sont indicatives, n'ont aucune valeur contractuelle et ne doivent en aucun cas être considérées comme une incitation à vendre ou acheter des valeurs mobilières, ou comme des conseils d’investissement personnalisés.

La Société OVH assure techniquement l'hébergement du Service et notamment des produits et services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.  

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.   Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier le Service et/ou les termes des présentes CGUV, compte tenu notamment de l'évolution du Service. La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGUV. L'utilisation du service après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications par l'Utilisateur.  

3 - Inscription du Membre  et enregistrement de l'Abonné 

L'Utilisateur bénéficie de la possibilité de découvrir à volonté une partie du Service et ce, gratuitement. Cette possibilité recouvre une partie des tableaux historiques de résultats des années passées. La partie tableaux de résultats de l’année en cours est également accessible gratuitement pendant un mois après inscription comme Membre, hormis pour un certain nombre de lignes d'opérations, dont les dernières positions ouvertes en cours, accessibles uniquement sur abonnement payant.
L'Ab
onné aura la possibilité de profiter de certaines opérations promotionnelles ponctuelles commerciales ou de parrainage, se traduisant par de l'abonnement gratuit suppémentaire, sous conditions préalables d'une durée d'abonnement minimum pour le parrain et le filleul. La Société se réserve le droit de modifier les conditions de ces opérations promotionnelles sans préavis.

En dehors de ces possibilités de gratuité, les différents tarifs, conditions commerciales et de règlement sont indiqués dans la rubrique « Abonnement »; la Société se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions sans préavis.

Tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription (durée, contenu ... ) que l'Abonné aura choisie, sauf décision de la Société.

Le paiement de l'abonnement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via le système sécurisé Sherlock's, sur le site de notre banque le LCL. Ce tiers bancaire est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique. La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé qui est sous la responsabilité du LCL.  

Conformément aux articles L.121-19-2 et L.121-21-8 du code de la consommation, l’Abonné qui a règlé son abonnement numérique par carte bancaire, a accepté préalablement nos CGUV avant paiement. Par là même il accepte de bénéficier de l'offre d’abonnement au Service avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs et renonce expressément de ce fait au bénéfice de ce droit.

L'Utilisateur ne dispose donc pas d'un droit de rétractation à compter de l'acceptation par un click de nos CGUV à sa disposition, et de l'enregistrement de son paiement en ligne par carte bancaire du fait de l'exécution immédiate après paiement du contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. L'activation du compte de l'Abonné se fera après confirmation du paiement par notre prestataire bancaire, et aux jours et heures ouvrables du Service (du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00).

L'Abonné a la possibilité à tout moment de résilier son abonnement en le notifiant par e-mail à l'adresse suivante : contact@horizonbourse.com . Tout mois d’abonnement (de date à date) commencé est entièrement dû, aucun remboursement prorata temporis de mois commencé ne sera effectué pour cause de résiliation de la part de l'Abonné. Seule la Société peut décider d'un remboursement de l'abonnement propata temporis pour raisons propres.

4 - Code d'accès 

Un Membre ou un Abonné est identifié d'un commun accord entre le Membre ou l'Abonné et la Société par son adresse mail (Login) et par un code d'accès proposé par la Société (Pass). L'accès par l'Abonné à certains services payants nécessite l'utilisation de ce code d'accès choisi par la Société. A tout moment, le Membre ou l'Abonné peut modifier son code d'accès dans la rubrique "Mes informations". En cas de perte de ce code d’accès, il peut le réinitialiser en le demandant par mail à la société.  

Le Membre ou L'Abonné a conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations sur le réseau Internet et téléphonique mobile (SMS). Le Membre ou L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son code d'accès et des dommages éventuels consécutifs à l'accès par un tiers à ses informations personnelles, et ce, même en cas d'utilisation illicite de son code d'accès confidentiel.  

L'Abonné doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son abonnement, de son code d'accès et de toute atteinte à la sécurité.

Toute tentative de substitution ou toute substitution de nom et de code d'accès d'un autre Abonné ou d'un employé de la Société est strictement interdite.  

La Société se réserve le droit d'agir en conséquence, notamment en résiliant immédiatement l’abonnement sans remboursement ni indemnité.

Le Membre ou l'Abonné accepte expressément que son identité et ses coordonnées soient communiquées en cas de nécessité pour le respect des lois et règlements applicables, notamment en cas de procédure judiciaire. Le Membre ou l'Abonné s'engage à ne pas communiquer une fausse identité ou des coordonnées inexactes.  

5 - Contenu - respect du droit et bons usages 

Les informations en stratégies boursières présentées dans le Service n'ont aucune valeur contractuelle, et ne constituent en aucune manière une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des produits ou actifs financiers, des valeurs mobilières ou tout autre produit d'investissement.   

Le Service est fourni à titre d'information exclusivement et non dans le but de conseiller ou d'effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement basées sur ces informations.

L’Utilisateur du site s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.  Les tableaux du site présentent les performances de chaque opération. Les performances affichées sont présentées en  valeur et en pourcentage pour chaque période considérée. Les performances passées, et plus particulièrement les performances à court terme, ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut aussi bien monter que descendre et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Avant de prendre une décision d’investissement, l’investisseur doit tenir compte notamment de sa situation personnelle, de ses besoins de liquidité, de la composition de son patrimoine, de son aversion au risque et de ses objectifs d’investissement.

La responsabilité de la Société ainsi que de ses dirigeants et associés ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l'utilisation des informations en stratégies par les lecteurs, pas plus qu’elle ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'investissement inopportun ou en cas de force majeure, de cas fortuit, ou d'évènements indépendants de la volonté de la « Société ». Article 1148 code civil.

Il est rappelé que tout investissement peut conduire à des pertes financières. Avant toute décision d'investissement, si l'Utilisateur, le Membre ou l’Abonné n'est pas un professionnel habilité en matière d'investissement, il lui est recommandé de consulter un professionnel agréé.  

La Société décline toute responsabilité envers l'Utilisateur, le Membre ou l'Abonné ou envers quiconque quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l'exhaustivité de tout ou partie du Service, et ce sous quelque forme que ce soit. La prudence commande là aussi que l'Utilisateur procède aux vérifications nécessaires avant toute utilisation de données du Service.  

La Société décline toute responsabilité directement ou indirectement de tout ordre ou décision d'investissement basé sur un contenu provenant du Service.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que toute action ou omission de sa part, décidée d'après le contenu du Service est et demeure sous sa responsabilité personnelle et exclusive et à ses propres risques.  

L'Utilisateur s'engage à ne jamais rechercher directement ou indirectement la responsabilité de la Société de quelque manière que ce soit envers lui ou toute autre personne pour toute perte de bénéfices, toute perte économique, toute perte ou tout dommage connexe, indirect ou subséquent.  

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet et de l'anonymat de ses utilisateurs, la Société décline toute responsabilité quant aux lois et règles applicables relatives à la situation géographique et statutaire. 

L'Utilisateur non situé en France doit vérifier qu'il est en droit d'utiliser ce Service dans son pays.  

La Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation du Service dans des pays où la législation nationale limiterait l'accès aux informations à caractère financier. L'utilisateur de nationalité étrangère s'engage à :   

     - Vérifier qu'il peut légalement accéder à toute information sur des titres cotés en Bourse et/ou autre produit ou actif financier,  

     - Utiliser le Service conformément aux règlements en vigueur non seulement en France mais aussi dans le pays où il réside,  

     - Garantir la Société de tout recours quel qu'il soit,  

     - Ne pas transmettre ou adresser par tout moyen que ce soit des informations contenues dans le Service à toute personne située dans un pays soumis à une législation restreignant l'accès à l'information sur des titres cotés en Bourse et/ou autre produit actif financier,  

     - Ne procéder à aucune réclamation ni à aucune démarche juridique à l'encontre de la Société, ou de ses préposés et actionnaires, de ses représentants, agents, partenaires, fournisseurs et concessionnaires. 

L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service  

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France et dans le pays de résidence de l'Utilisateur :  

A ne pas utiliser le service pour des raisons illégales  

A assumer l'entière responsabilité de l'utilisation du contenu des informations recueillies sur le site Horizonbourse.com.


Plus spécifiquement, l'Utilisateur s'engage à:
 
     - Ne procéder à aucune  transmission, retransmission,
publication, diffusion, ou reproduction des informations, messages l'alerte, images, logos, et données totales ou partielles, contenues sur le site ou envoyées par le Service, quels que soient  le format et le support, à un tiers sauf convention expresse écrite avec la Société.

     - N'utiliser aucun moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données contenues dans le Service,

     - Ne pas utiliser le Service pour des envois de lettres à la chaîne ou toute autre forme de distribution de listes à tout tiers qui n'a pas donné un accord spécifique pour participer à un tel procédé.

L'utilisateur déclare accepter que le Service, ainsi que toutes ses composantes (titre, conception, forme, contenu, données, textes, images, structure, codes ... ) et toutes ses modifications ultérieures soient protégés par un droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société dans le monde et ce, sans limitation de durée de la Société. Tout Utilisateur qui contreviendrait à un usage personnel du Service s'exposerait à des sanctions civiles ou pénales, outre la résiliation immédiate et définitive de son code d'accès au Service s'il est Membre ou Abonné.  

L'Utilisateur déclare savoir que la dénomination Horizonbourse - Instrument Finance Rules - IFR est une marque déposée auprès de l'INPI au bénéfice de la Société. Les autres marques et noms de domaines, notamment horizonbourse.com, ou noms pouvant être cités dans le Service sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.  

Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, chaque Membre ou Abonné s'engage à s'identifier clairement et autorise la Société à faire figurer sur les pages qu'il a lui-même personnalisées : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale. Son nom, prénom, adresse e-mail, et son numéro de téléphone mobile doivent être valides.  

Conformément à l'article 34 de la Loi dite " Informatique et Libertés ", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et ont été portées à la connaissance de la Société. Pour exercer ce droit, l'utilisateur communique par e-mail à l'adresse suivante contact@horizonbourse.com  

6 - Engagements et responsabilités de la Société  

6.1 Décharge 

L'Utilisateur décharge la Société de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou les informations, les signes, les images, les graphismes, les sons ou toutes autres données multimédias récupérées et/ou envoyées par l'Utilisateur par le biais du Service.  

6.2 Qualité du Service 

La Société est tenue à une obligation de moyen au titre des présentes CGUV et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service.  

La Société ne garantit pas que les messages manipulés et les pages visitées sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. En aucun cas la Société ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

La Société ne garantit pas les délais d'envoi, de diffusion et de réception des messages d'alerte émis par courrier électronique mail ou par SMS.

La responsabilité de la Société ne saurait être non plus engagée en cas de saturation du Service, de son non-fonctionnement, d'erreur d'envoi de SMS ou d'une interruption du Service résultant d'un cas de force majeure, du fait de tiers, de conflits sociaux, ou d'une défaillance ou d'une erreur des moyens de transmission fournis par d'autres entreprises que la Société.  

La Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la saturation d'une boîte aux lettres électronique ou téléphonique SMS de ses Utilisateurs. Les messages dont le volume entraînerait la saturation de la boîte aux lettres destinataire pourront être rejetés par le Service sans que l'Utilisateur de la boîte aux lettres soit avisé de leur rejet.  

6.3 Disponibilité du Service 

La Société se réserve, pour des raisons de maintenance, de trop grand risque lié à l'incertitude boursière ou pour cause fortuite, le droit de suspendre pour une certaine durée et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service, dont l'Abonnement ou l'inscription des Membres, mais aussi les opérations sur trackers. L'indisponibilité des fonctions d'accès aux messages d'alerte en temps réel par SMS et/ou e-mails et l'accès au cadre d'alerte (Rubrique Résultats/Opératios) donneront droit à une prolongation du Service, au bénéfice exclusif des Abonnés, égale à la durée de l'indisponibilité subie, ou à un remboursement prorata temporis de l'abonnement restant à courir à partir de la date de suspension du Service si la Société le juge souhaitable.

La Société s'efforce de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des interruptions de l'accès au service et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tous tiers. La Société ne fournit aucune assistance personnalisée, ni " hot line ". L'Utilisateur peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur la Société (Contact, FAQ/Lexique...). La Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Service à tout moment, et cela sans préavis.  

6.4 Evolution du Service 

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service. La Société informera l'Utilisateur de toute modification substantielle et l'Utilisateur sera considéré comme ayant accepté toute modification s'il continue à utiliser le Service. La Société se réserve le droit d'arrêter momentanément ou définitivement le Service sans préavis ni justificatif et après en avoir informé ses Abonnés par e-mails. (Voir modalités au paragraphe précédent) 

6.5 Confidentialité 

La Société s'engage à respecter la confidentialité des messages émis et reçus : la Société ne contrôlera ni ne révélera le contenu des communications privées de l'Utilisateur sauf dans le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires. La Société informe l'Utilisateur que la remise effective, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des messages échangés par l'intermédiaire du Service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. L'Utilisateur accepte expressément le risque de non-confidentialité lié au réseau Internet et décharge la Société de toute responsabilité.  

7  - Litiges

L'Utilisateur s'engage à faire sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'Utilisateur s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société, et à indemniser la Société du préjudice résultant d'une faute de sa part.  

8 - Mineurs 

L'usage du Service par des mineurs est strictement interdit, sauf autorisation expresse des parents ou du tuteur légal.  

9 - Constitution d'un fichier des Utilisateurs 

La Société constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres et Abonnés via leur fiche d'inscription ou d'abonnement. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à la Société de gérer les comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. Les informations et données recueillies par la Société font aussi l’objet d’un traitement informatique destiné à remplir ses prestations, à la gestion de la clientèle, à la prospection commerciale, à réaliser des études afin de créer et améliorer les contenus de son site Internet, à informer l'Utilisateur des nouveaux services créés, à le contacter par tout moyen (e-mail, courrier postal, téléphone, SMS ...) à lui envoyer des alertes, des offres promotionnelles, à lui adresser au fur et à mesure de leur création les informations sur le Service.
La Société ne communique pas les informations personnelles collectées des Utilisateurs  à de tiers.
Le destinataire des données personnelles collectées est La Société. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle, pour cela contactez-nous:  contact@horizonbourse.com
L'Utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant les informations que la Société peut obtenir, relatives à la constitution et à l'utilisation du Service.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer totalement au traitement des données vous concernant en nous le signalant à contact@horizonbourse.com. De votre fait, cette opposition au traitement des données  mettrait fin au contrat, car elle est incompatible avec le bon fonctionnement du Service et avec les termes et conditions, tels que décrits notamment aux articles 3, 13 et 14 des présentes CGUV.

COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

La Société a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les Utilisateurs du Service se déclarent informés que la Société peut être délivrée de la confidentialité dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

10 - Cookies  

Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Un "cookie" ne permet à la société ni de stocker, ni d'analyser les données personnelles de l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site Internet de la Société. L'Utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par la Société.

L'Utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment sur Internet Explorer, Firefox et Netscape Navigator. Toutefois, la désactivation des "cookies" aura pour effet de restreindre l'accès aux services personnalisés du site de la société.

Pour Internet Explorer: Dans la barre de menu, cliquez sur 'Outils', puis 'Options Internet...'. Sélectionnez l'onglet 'Sécurité' puis le bouton 'Personnaliser le niveau...'. Recherchez dans le tableau déroulant l'entrée 'Autoriser les cookies stockés sur votre ordinateur'. Vous pouvez alors cocher au choix l'un des items : Activer / Demander / Désactiver.

Pour Firefox: dans la barre de menu aller dans outils, puis options, puis vie privée et cliquer sur "supprimer les cookies spécifiques".

Pour Netscape Communicator : Dans le menu 'Edition', sélectionnez 'Préférences'. Cliquez sur la catégorie 'Avancées'. Vous pouvez alors cocher l'un des items : Accepter tous les cookies / Accepter uniquement les cookies qui sont renvoyés au serveur d'origine / Désactiver les cookies. Vous pouvez en plus sélectionner la case à cocher M'avertir avant d'accepter un cookie.  

11 - Avertissement 

D'une manière générale, l'Utilisateur est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. L'Utilisateur reconnaît et accepte ces risques.  

12 - Sécurité 

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d' Internet. Notamment que les transmissions de données et d'informations par Internet et par SMS ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.  

L'Utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu. la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers. La société n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens en provenance des sites extérieurs et au contenu desdits sites. L’accès au contenu d’un autre site, dont la société n’a aucun contrôle, par un lien hypertexte s’effectuera donc aux risques et périls de l'Utilisateur.

13 - Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du "click" d'acceptation des présentes CGUV par l'Utilisateur, et ce pour la durée de l'inscription concernant le Membre, et pour la durée de l'abonnement souscrit concernant l'Abonné. L'Utilisateur pourra y mettre fin sans motif et sans préavis,  la  Société pourra également y mettre fin  suivant les présentes CGUV, et notamment suivant l'article 14.  

14 - Non respect des CGUV - Responsabilité

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes CGUV soit d'après l'appréciation de la Société, soit si la Société a connaissance d'une revendication, la Société se réserve le droit de mettre fin au présent contrat et de suspendre l'accès du Membre ou de l'Abonné au Service sans délai ni préavis. La Société se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre ou de l'Abonné est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGUV. L'Utilisateur garantit la Société contre tout recours et toute réclamation du fait de sa suspension. Lorsque la Société reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. La Société dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. L'Utilisateur s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que la Société dispose de la faculté de supprimer l'abonnement.  

15 - Indemnisation 

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser la Société contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutif à toute utilisation allant à l'encontre des CGUV ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

16 - Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.  

Le défaut pour la Société d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGUV ne constitue pas pour elle une renonciation à faire valoir ces droits. 

Pour toute question ou information concernant les présentes, les coordonnées de la Société sont les suivantes:

Horizon Investissement Sas:

Adresse postale administrative et commerciale
- service clients Horizonbourse :

2, Rue Saint-Martin  65000 Tarbes - France
Tél +33 562 347 322
Adresse mail :
contact@horizonbourse.com  


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